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Découvrez quelques exemples d’informations consultables sur le site.
Le volume anormal de travail imposé pendant une longue période participe à l'inaptitude liée à un accident du travail |
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| Ayant relevé que le volume anormal de travail imposé au salarié pendant près de trois ans avait participé de façon déterminante à son inaptitude consécutive à un accident du travail, et ainsi caractérisé un manquement de l'employeur à son obligation... Lire la jurisprudence |
La surcharge dénoncée restée sans suite avec le travail imposé pendant un arrêt maladie et l'absence d'évaluation matérialisent le harcèlement |
| Attendu qu'un harcèlement moral peut être constitué indépendamment de l'intention de son auteur ; qu'ayant retenu l'existence d'une surcharge de travail à compter de 2004 qui avait persisté malgré les sollicitations écrites du salarié auprès de la direction en 2008,... Lire la jurisprudence |
Obligation légale maintenue |
| Pour débouter la salariée de sa demande tendant à la nullité de son licenciement et décider que celui-ci était fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir rappelé que l'employeur peut prononcer un licenciement au cours de la... Lire la jurisprudence |
Le Pourvoi n'est pas recevable s'il porte sur la contestation de la la législation des accidents du travail |
| L'employeur, qui contestait dans le cadre de la procédure engagée devant la juridiction du contentieux de la sécurité sociale l'application de la législation sur les accidents du travail pour mettre en cause la recevabilité de l'action introduite devant cette juridiction,... Lire la jurisprudence |
L'absence de pouvoir du signataire de la lettre de rupture prive le licenciement de cause réelle et sérieuse |
| Vu les articles L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail… L'absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive celui-ci de cause réelle et sérieuse. ( Cass. Soc. 25 septembre 2013 n°12-14.991 ) Attendu, ensuite, que l'absence... Lire la jurisprudence |
Le non-respect des avis du médecin est insuffisant pour créer l'existence d'un lien entre l'inaptitude et une origine professionnelle |
| Vu les articles L. 1226-10 et L. 1226-14, dans leur rédaction alors applicable, et L. 1226-15 du code du travail… Attendu que pour allouer à la salariée les indemnités prévues aux articles L. 1226-14 et L. 1226-15 du code du... Lire la jurisprudence |
La confirmation demandée du jugement sur la rupture sans cause sans reprendre la nullité exposée ne saisit pas la Cour sur ce point |
| Pour déterminer la portée de l'appel, la cour d'appel a retenu que le salarié ne sollicitait pas l'infirmation mais la confirmation du jugement en ce qu'il avait dit son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, faisant ainsi ressortir qu'il... Lire la jurisprudence |
Bouleversement des conditions d'existence et rejet légal par la non motivation du moyen |
| Vu l'article L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 1147 du code civil et le principe de la réparation intégrale du préjudice… Pour condamner l'employeur à payer aux salariés une somme au titre du préjudice lié au bouleversement des... Lire la jurisprudence |
Le non-assujettissement aux mêmes sujétions des salariés comparés emporte le rejet de la demande de requalification du coefficient |
| Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes en paiement de rappels de salaire, de prime d'ancienneté, de prime de qualité, outre congés payés afférents, de dommages-intérêts pour inégalité de traitement et en condamnation de l'employeur... Lire la jurisprudence |
Consultation sur volume ou structure des effectifs même sur application du GPEC |
| Il en résulte qu'en application de l'article L. 2312-14, alinéa 3, du code du travail, interprété à la lumière des articles 1, § 2, et 5 de la directive 2002/14 précitée, si, en présence d'un accord relatif à la gestion... Lire la jurisprudence |
L'adhésion à la CSP n'est pas synonyme de la justification du non-maintien pour un motif étranger à la grossesse |
| Bénéficie de la protection prévue par l'article L. 1225-4 du code du travail la salariée en état de grossesse médicalement constaté à la date d'expiration du délai dont elle dispose pour prendre parti sur la proposition d'un contrat de sécurisation... Lire la jurisprudence |
Le changement de carburant pour les véhicules de la société affectant les conditions de travail oblige à la consultation du CSE |
| La société fait grief à l'arrêt de dire que le délit d'entrave est caractérisé à son encontre, de lui ordonner de procéder à la consultation du comité d'entreprise avec communication des documents correspondants sur la restitution des cartes grises PL... Lire la jurisprudence |
La connaissance des griefs par l'employeur antérieurement au rapport du CHSCT est à rechercher |
| Vu l'article L. 1332-4 du code du travail… Pour dire les faits prescrits et le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que si Mme [P] et ses collègues ont été entendus par la directrice ressources humaines pôle,... Lire la jurisprudence |
Les termes humiliants répétés devant d'autres salariés après une critique de l'activité sont d'une gravité suffisante |
| La cour d'appel, appréciant souverainement la réalité et la gravité des manquements que la salariée imputait à l'employeur, a constaté que le supérieur hiérarchique de Mme X... s'était livré de manière répétée et dans des termes humiliants à une critique... Lire la jurisprudence |
Base sur l'ensemble du personnel |
| Attendu que la représentativité d'un syndicat pour la désignation d'un délégué syndical central d'entreprise doit s'apprécier par rapport à l'ensemble du personnel de l'entreprise. ( Cass. Soc. 14 décembre 2015 n°15-10.902 )La représentativité d'un syndicat pour la désignation d'un... Lire la jurisprudence |