Application de la politique de gestion des traceurs (cookies) sur le site La Bibliothèque Jurisprudentielle Sociale dont l’exploitation des droits appartient à la SARL MARIE GALMOT RCS B : Pontoise 928 349 281 au capital variable de 8000,00 €, sise 4, rue Defresne Bast 95100 ARGENTEUIL. ( Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ayant modifié la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 portant sur la mise en place du Règlement Général de la Protection des Données avec une application au 25 mai 2018. )
La présente information sur l’application de la politique des traceurs (cookies) est de la seule propriété de la SARL MARIE GALMOT et, à cet effet, elle est non transférable à un tiers que ce soit gracieusement ou à titre onéreux. Toute reproduction à des fins d’exploitation que ce soit à titre privé ou des fins d’exploitation personnelle ou commerciale pour une autre personne morale, quel que soit son statut ou le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. L’auteur de la violation de la présente interdiction s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales, sans préjudice du paiement d’une clause pénale d’un montant de 5000,00 €.
La présente politique des traceurs (cookies) est une information légale à la destination des utilisateurs et des clients du site, dont le but est de porter à leur connaissance la finalité de cette gestion lorsqu’elle est appliquée.
Le traceur (cookie) : C’est un petit fichier simple envoyé avec les pages du site web et stocké par le navigateur du disque dur de l’ordinateur du client ou d’un autre appareil, s’il en a l’utilisation. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs mais en aucun cas à des tiers extérieurs.
Les traceurs (cookies) nécessaires ou essentiels :
– Ce sont ceux qui aident au fonctionnement du site Web. Ils permettent des fonctionnalités nécessaires telles que la navigation sur la page et l’accès à des zones sécurisées du site. Le site ne peut fonctionner correctement sans eux.
Les traceurs (cookies) de préférence :
– Ce sont ceux qui permettent la collecte des informations à propos des choix et des préférences de l’utilisateur ainsi que de permettre au site de se souvenir de ses passages, comme de personnaliser le site en conséquence, le cas échéant de l’utilisation de la langue ainsi que d’autres paramètres locaux.
Les traceurs (cookies) de statistiques :
– Ce sont ceux qui ont pour but d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs. Eu égard au nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs comme de leur fréquence de retour.
Les traceurs (cookies) de marketing :
– Ce sont ceux qui sont utilisés et qui tiennent un rôle majeur dans les actions et l’analyse marketing sur Internet car ils permettent d’identifier le comportement des internautes. L’utilisation de la limitation, ou capping, dans une campagne de publicité restreint le nombre d’affichage à destination de la même personne, afin de lui éviter l’effet d’usure.
– Le script : C’est un élément de code utilisé pour que le site fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur l’appareil du client.
– Une balise invisible ( ou balise web ) : C’est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur le site. Pour ce faire, diverses données concernant le client sont stockées à l’aide de balises invisibles.
Les traceurs (cookies) ont une durée légale d’existence de 13 mois au regard de la dernière connexion effectuée par l’utilisateur ou le client.
L’utilisateur ou le client est informé que la SARL MARIE GALMOT n’utilise aucun traceur (cookie) et autres technologies de traçage sur le présent site La Bibliothèque jurisprudentielle Sociale, autre que ceux qui y sont indiqués.
Lorsque l’utilisateur visite le site, il n’y a aucune trace d’enregistrée quant à ses passages pour déterminer leur fréquence ou leur historicité.
Lorsque le client vient sur le site pour procéder à ses consultations ou à ses recherches, seules sont enregistrées ses passages pour déterminer leur fréquence ou leur historicité.
Lorsque le client procède à son abonnement par l’achat, les données sont stockées dans un panier et ces informations sont gardées au titre de la traçabilité et de la gestion postérieure de la relation commerciale, que ce soit interne ou externe. Cette gestion a un but statistique, de gestion et de stockage.
Ces informations, traitées exclusivement par la SARL MARIE GALMOT, permettent postérieurement de pouvoir proposer de nouveaux produits au client, et de l’informer de leur nature et de leur descriptif.
Ces données récoltées ne sont pas exportables du site de la SARL MARIE GALMOT à un tiers extérieur, que ce soit sur l’ensemble des États membres de l’Union Européenne ou d’un État extérieur à l’Union Européenne. Elles ne sont utilisées qu’à des fins de stockage et de constitution d’un fichier aux fins de traitement commercial pour des prospects.
Dès que le client a cliqué sur « Enregistrer les préférences » il autorise le site à utiliser les catégories de traceurs (cookies) et d’extensions sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de traceurs (cookies). Vous pouvez désactiver l’utilisation des traceurs (cookies) via votre navigateur.
Le client peut utiliser son navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les traceurs (cookies). Il peut également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages du navigateur Internet afin de recevoir un message à chaque fois qu’un traceur (cookie) est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Le site web peut ne pas fonctionner correctement si tous les traceurs (cookies) sont désactivés. En supprimant les traceurs (cookies) dans le navigateur, ils seront de nouveau placés après le consentement du client lorsqu’il reviendra sur le site.
Le responsable du traitement est le Gérant de la SARL MARIE GALMOT.
Le sous-traitant, en sa qualité d’hébergeur du site est la SAS OVH, 2, rue Kellermann 59100 Roubaix Tel : 1007 ou 09 74 53 13 23
Pour des raisons de maintenance de son site, y incluant sa sécurité avec les mises à jour nécessaires, l’intervenant technique de la SARL MARIE GALMOT est :
La SARL ADVANCED INFORMATIQUE
CS 60002 – 112, avenue de Paris – 94306 VINCENNES Cedex
Téléphone : 0184230272
Le client a la possibilité d’exercer ses Droits, tels que rappelés dans la politique de confidentialité liée au RGPD, de son choix :
Monsieur le Gérant de la SARL MARIE GALMOT par courrier au :
4, rue Defresne Bast 95100 ARGENTEUIL
ou par la voie électronique : contact@bibliothèque-jurisprudentielle.com
ou
SARL MARIE GALMOT – Délégué à la protection des données
4, rue Defresne Bast 95100 ARGENTEUIL
ou par la voie électronique : dpo@bibliothèque-jurisprudentielle.com
ou
SAS OVH, 2, rue Kellermann 59100 Roubaix Tel : 1007 ou 09 74 53 13 23
ou
SAS OVH – Délégué à la protection des données 2, rue Kellermann 59100 Roubaix
Ou
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( CNIL )
3, Place de Fontenoy 75007 PARIS ou via son site : https://www.cnil.fr
Fait à Argenteuil le 17 mai 2024